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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 270
- Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence
Article 21
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
2016-04-27
Afficher le texte complet à cette date
21
.
Les résultats des tests indiqués à l’article 20 doivent être conformes aux seuils de tolérance suivants :
Seuils de tolérance maximum pour PVY + PLRV
E1
E2
E3
E4
F
0.5 %
1 %
2 %
2 %
2 %
Décision 8901, a. 21
;
10849
Décision 10849
,
a.
5
1
.
2012-09-01
Afficher le texte complet à cette date
21
.
Les résultats des tests indiqués à l’article 20 doivent être conformes aux seuils de tolérance suivants:
Seuils de tolérance maximum pour PVY +PLRV
E1 E2 E3 E4 F
2% 2% 3% 3% 3%
Décision 8901, a. 21
.
0
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